JORF n°209 du 9 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil de la Mère et de l'Enfant » de Paris (17e), à Paris (14e).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil de la Mère et de l'Enfant » de Paris (17e), à Paris (14e).