(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.
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JORF n°206 du 5 septembre 1999
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(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.