Art. 3. - Le contenu de l'annexe XIV à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le contenu de l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°231 du 6 octobre 1998
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Art. 3. - Le contenu de l'annexe XIV à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par le contenu de l'annexe au présent arrêté.