(1) Le texte des accord et avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées Côtes-du-Rhône et de la Vallée du Rhône, maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.
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