Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées Côtes-du-Rhône et de la Vallée du Rhône figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 dans les régions de production des vins d'appellations d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.