Créé le 12 septembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49,0 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
8,5 % au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs.