Arrêté du 31 août 1998

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

49,0 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;

8,5 % au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1999

Créé le 12 septembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

49,0 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;

8,5 % au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance