Art. 1er. - Les dispositions d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juin 1998 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues, à l'exception du taux de cotisation pour l'AOC « Limoux tranquille », pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
1 version