JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 août 1998, Mme Le Goff (Dominique), secrétaire administratif de classe normale, est nommée, à compter du 1er octobre 1998, régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales d'Indret, en remplacement de Mme Hemion (Annie), appelée à d'autres fonctions.

Mme Le Goff (Dominique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 août 1998, Mme Le Goff (Dominique), secrétaire administratif de classe normale, est nommée, à compter du 1er octobre 1998, régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales d'Indret, en remplacement de Mme Hemion (Annie), appelée à d'autres fonctions.

Mme Le Goff (Dominique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.