JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 12. - L'arrêté du 19 septembre 1979 relatif à la formation professionnelle des agents huissiers du Trésor est abrogé.


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Art. 12. - L'arrêté du 19 septembre 1979 relatif à la formation professionnelle des agents huissiers du Trésor est abrogé.