JORF n°209 du 8 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
M. Polge (Jacques, Urbain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Tropez (Var).
La raison sociale de la société René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Bortolotti,
Marie-Christine Malafosse Bortolotti et Jacques Polge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:

M. Polge (Jacques, Urbain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Tropez (Var).

La raison sociale de la société René Bortolotti et Marie-Christine Malafosse Bortolotti, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Bortolotti,

Marie-Christine Malafosse Bortolotti et Jacques Polge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.