JORF n°209 du 8 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
Le retrait de M. Polge (Jacques, Urbain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:

Le retrait de M. Polge (Jacques, Urbain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.