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Arrêté du 31 août 1995

JORF n°209 du 8 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995, M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Lambert (Alain, André),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995, M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Lambert (Alain, André),

démissionnaire.