JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 31 août 1994

Le ministre de l'économie,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

Arrête:

Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit:
Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques):
La mention: << - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique >> est remplacée par: << - le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977 MODIFIE PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EST MODIFIE COMME SUIT: AU CHAP. B (IV: SERVICES EXTERIEURS,DIRECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES).

LA MENTION: "LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE" EST REMPLACEE PAR: "LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE".

Fait à Paris, le 31 août 1994.

EDMOND ALPHANDERY