JORF n°212 du 13 septembre 1994

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des nominations du directeur et de l'agent comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter des nominations du directeur et de l'agent comptable et sera publié au Journal officiel de la République française.