Arrêté du 31 août 1993

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 1993

L'arrêté du 30 juillet 1991 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-07-30

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 1993

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