Périmé1 septembre 2007
Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 1993
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance