Arrêté du 31 août 1993

Article 1

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Article 1

La société Serta est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 septembre 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

La société Serta est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance