JORF n°217 du 18 septembre 1992

Cour d'appel de Lyon

Mme Loiseau (Jeannine), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montbrison, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Grandpierre.


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Cour d'appel de Lyon

Mme Loiseau (Jeannine), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montbrison, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Grandpierre.