Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les termes: <<ou dans une autre entreprise, si l'activité exercée relève du domaine des transports>> sont supprimés.
Au deuxième tiret du même article, les mots: <<à l'article 6b>> et <<à l'article 7b>> sont remplacés par les mots: <<au paragraphe 2b de l'article 7>>.