JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel de Poitiers

Mme Jouanneau (Catherine), commis au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Haffner.


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Cour d'appel de Poitiers

Mme Jouanneau (Catherine), commis au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Haffner.