JORF n°244 du 20 octobre 1990

Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Fénétrange (département de la Moselle) est rattachée au poste comptable de Fénétrange.


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Fénétrange (département de la Moselle) est rattachée au poste comptable de Fénétrange.