Arrêté du 31 août 1987

Article 7

Créé le 27 septembre 1987

Les personnels nommés avant l'achèvement de la procédure prévue à l'article précédent font l'objet d'un classement provisoire décidé, sur proposition des directeurs scientifiques concernés, par le directeur général.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-31 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 1987