Créé le 27 septembre 1987
Les personnels nommés avant l'achèvement de la procédure prévue à l'article précédent font l'objet d'un classement provisoire décidé, sur proposition des directeurs scientifiques concernés, par le directeur général.
Créé le 27 septembre 1987
cite
En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 1987