Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un magistrat au sein de la fonction publique
Résumé. Un magistrat est muté dans un centre de formation pour la juridiction administrative à partir de janvier 2027.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2026, M. Frédéric PIERRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à sa demande, au centre de formation de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2027.
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