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Arrêté du 30 septembre 2026

portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un magistrat vers un centre de formation en droit administratif

Résumé. Un juge est transféré dans un centre de formation pour enseigner le droit administratif à partir de janvier 2027.

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Mutation d'un magistrat au sein de la fonction publique

Résumé. Un magistrat est muté dans un centre de formation pour la juridiction administrative à partir de janvier 2027.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2026, M. Frédéric PIERRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté à sa demande, au centre de formation de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2027.

Arrêté du 30 septembre 2026