JORF n°0231 du 3 octobre 2025

Article 8

Article 8

L'inscription des candidats admis sur la liste d'aptitude ne pourra intervenir qu'au vu des attestations précisant qu'ils ont bien accompli, dans leur cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de leurs obligations de formation de professionnalisation ou qu'ils ont bénéficié d'une dispense totale ou partielle des obligations de formations de professionnalisation pour les périodes révolues.


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Version 1

L'inscription des candidats admis sur la liste d'aptitude ne pourra intervenir qu'au vu des attestations précisant qu'ils ont bien accompli, dans leur cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de leurs obligations de formation de professionnalisation ou qu'ils ont bénéficié d'une dispense totale ou partielle des obligations de formations de professionnalisation pour les périodes révolues.