JORF n°0231 du 3 octobre 2025

Article 11

Article 11

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.


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Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.