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Arrêté du 30 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication officielle

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 modifie un autre arrêté du même mois et doit être publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article 195 (Affiliation des agents à des régimes de retraite) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu l'arrêté du 18 août 2025 (Arrêté sur les pensions des salariés du Journal officiel) portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 modifie un autre arrêté du 18 août de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2025Art.
- Arrêté du 18 août 2025
Art. null

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2