Article 1
M. Vivien BEAUJARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
1 version
JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Arrêté du 30 septembre 2025
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais