JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2514222A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2514222A) est abrogé.