JORF n°0241 du 10 octobre 2024

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Nommation d'un nouveau commissaire de justice à Paris

Résumé Mme Nathalie Vermot remplace M. Dominique Giafferi comme commissaire de justice à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2024 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GIAFFERI (Dominique, Paul, Jean, Toussaint), la société civile professionnelle « SCP DOMINIQUE GIAFFERI Commissaire Priseur associé », anciennement dénommée « Dominique Giafferi, commissaire-priseur judiciaire associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Nathalie VERMOT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DOMINIQUE GIAFFERI Commissaire Priseur associé ».
Mme VERMOT (Nathalie, Claudine, Marie-Louise, Madeleine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Nathalie VERMOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2024 :

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GIAFFERI (Dominique, Paul, Jean, Toussaint), la société civile professionnelle « SCP DOMINIQUE GIAFFERI Commissaire Priseur associé », anciennement dénommée « Dominique Giafferi, commissaire-priseur judiciaire associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Nathalie VERMOT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SCP DOMINIQUE GIAFFERI Commissaire Priseur associé ».

Mme VERMOT (Nathalie, Claudine, Marie-Louise, Madeleine) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Nathalie VERMOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.