JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général s'occupe de mettre en œuvre l'arrêté et de l'annoncer officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.