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Arrêté du 30 septembre 2022

JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives au sein d'une société de notaires

Résumé Une notaire part, une nouvelle société arrive et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2022 :
Le retrait de Mme DISANTANTONIO (Bénédicte, Natacha, Audrey), ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », anciennement dénommée « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La société à responsabilité limitée à associé unique « LEXIMIUM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES ».
Mme DISANTANTONIO (Bénédicte, Natacha, Audrey), ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO, est nommée notaire associée.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés à ARLES ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2022 :

Le retrait de Mme DISANTANTONIO (Bénédicte, Natacha, Audrey), ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », anciennement dénommée « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), est accepté.

La société à responsabilité limitée à associé unique « LEXIMIUM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES ».

Mme DISANTANTONIO (Bénédicte, Natacha, Audrey), ayant pour nom d'usage SEGUI-DISANTANTONIO, est nommée notaire associée.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO - TORTEL, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés à ARLES ».