Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de consultation d'une décision administrative sur le vin de Champagne
Résumé La décision sur le vin de Champagne sera en ligne et dans certains bureaux quand elle sera publiée.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2f38700f-e48b-4bd5-8649-f16be2fdf920 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 20 juillet 2022 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
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