En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.