Arrêté du 30 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance