JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé L'article explique comment passer les concours pour devenir professeur de lycée professionnel agricole et quelles matières choisir.

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (CAPLPA) en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections et éventuellement options suivantes :
Groupe 1 :
Section mathématiques - physique chimie ;
Section lettres - histoire géographie ;
Section langues vivantes - lettres.
Groupe 2 :
Section biologie écologie ;
Section documentation ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales et gestion :

- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
- option B : sciences économiques et technique commerciale.

Groupe 3 :
Section technologies informatique et multimédia ;
Section sciences et techniques de l'économie sociale et familiale ;
Section transformation et sécurité des aliments ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :

- option : agroéquipements ;

Section sciences et techniques agronomiques :

- option A : productions animales ;
- option B : productions végétales ;
- option C : productions horticoles ;

Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :

- option A : aménagement paysager ;
- option B : aménagement forestier ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;

Section productions spécialisées :

- Option A : aquaculture ;
- Option B : animalerie ;
- Option C : hippologie ;

Sections enseignement maritime :

- section navigation et technique du navire ;
- section mécanique navale ;
- section électrotechnique et électronique maritimes ;
- section pêches maritimes et biologie marine.

Article 2

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Conditions d'accès au concours externe pour les groupes 1, 2 et 3

Résumé Les règles pour passer le concours externe dépendent du groupe et des conditions de 1990.

Pour le concours externe, les sections, et le cas échéant options, sont ouvertes :

- pour le groupe 1 et 2, uniquement aux candidats répondant aux conditions fixées aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
- pour le groupe 3, aux candidats répondant aux conditions fixées aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990.

Article 3

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Fixation des places offertes et des dates des concours

Résumé Les places et les dates pour les concours sont fixées par des ministres, selon certaines règles.

Le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours.

Article 4

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Composition et fonctionnement du jury des concours

Résumé L'article 4 explique qui fait partie du jury des concours et comment ils sont choisis.

Un jury est constitué pour l'ensemble des concours.
Le jury du concours externe et du troisième concours, chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves pour chacune des sections de ces deux concours, comprend un inspecteur général de l'agriculture ou un agent affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur un emploi d'inspecteur général, d'inspecteur ou d'inspecteur adjoint mentionné à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ou un administrateur de l'Etat affecté dans ce même service ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture ou un professeur de l'enseignement supérieur ou un directeur de recherche ou un inspecteur général relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'enseignement maritime, président.
Les autres membres du jury sont des fonctionnaires titulaires choisis parmi les groupes suivants :

- inspecteurs de l'enseignement agricole ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement général et de l'enseignement technique ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
- personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ;
- personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
- fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs de lycée professionnels agricole, professeurs agrégés, certifiés ou assimilés ;
- chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.

Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
La composition du jury du concours interne est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 5

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Épreuves communes pour les concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et à la quatrième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé

Résumé Les professeurs de lycée agricole et ceux de l'enseignement privé passent les mêmes épreuves et utilisent les mêmes notes.

Pour une même session et pour une section ou une option donnée, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont communes aux concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au concours pour l'accès à la quatrième catégorie des professeurs de l'enseignement agricole privé, régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les notes obtenues aux épreuves sont attribuées au titre de ces deux concours.