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Arrêté du 30 septembre 2022

JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions à la présidence de la chambre du Conseil d'État

Résumé M. Frédéric ALADJIDI a quitté son poste et Mme Anne EGERSZEGI a été nommée à sa place.

Par arrêté de la Première ministre en date du 30 septembre 2022 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de chambre de M. Frédéric ALADJIDI, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2022.
Mme Anne EGERSZEGI, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter de la même date.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 30 septembre 2022 :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président de chambre de M. Frédéric ALADJIDI, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2022.

Mme Anne EGERSZEGI, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter de la même date.