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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Résumé M. Martin Hirsch prend un congé de cinq ans à partir du 12 septembre 2022.
Par arrêté de la Première ministre en date du 30 septembre 2022, M. Martin HIRSCH, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de cinq ans, à compter du 12 septembre 2022.
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