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Arrêté du 30 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux communes en Bretagne

Résumé. Deux communes du Morbihan fusionnent pour former une nouvelle commune de 1327 habitants.

Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 30 septembre 2021, la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec est créée en lieu et place des communes de Saint-Gérand et Croixanvec (canton de Pontivy, arrondissement de Pontivy) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 327 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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