JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de certificat d'essai et d'examen à fond d'appareils de levage

Résumé Il y a un modèle pour vérifier et tester les appareils de levage sur les bateaux.

ANNEXES
ANNEXE 214-3.3. A. 5 MODÈLE DE CERTIFICATS D'ESSAI ET D'EXAMEN À FOND

Les modèles de certificats d'essai et d'examens à fond sont définis ci-après :
modèle n° 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CERTIFICAT D'ESSAI ET D'EXAMENS À FOND D'APPAREILS DE LEVAGE

Nom du navire :
Certificat n° :
Numéro d'immatriculation :
Signal distinctif :
Port d'immatriculation :
Nom de l'armateur :

|Emplacement et description des appareils de levage qui ont été essayés et ont subi un examen à fond (numéros ou marques d'identification s'ils existent)
(1)|angle par rapport à l'horizontale ou portée à laquelle l'essai a été réalisé (degré ou mètre)
(2)|charge d'épreuve (tonne)
(3)|charge maximum d'utilisation à l'angle mentionné colonne 2. (tonne)
(4)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | | | | |

Nom et adresse de l'organisme
ou de la personne compétente
qui a certifié l'essai et a suivi
l'examen à fond
Je certifie qu'à la présente date, l'appareil visé en colonne (1) a été essayé et a subi un examen à fond et qu'aucune défectuosité ou déformation permanente n'a été décelée et la charge maximum d'utilisation est celle indiquée en colonne (4).
Date
Lieu
Signature :

Nota.-Ce certificat a été établi suivant le modèle 2 recommandé par le B. I. T conformément à la convention OIT 152.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE 214-3.3. A. 5 MODÈLE DE CERTIFICATS D'ESSAI ET D'EXAMEN À FOND

Les modèles de certificats d'essai et d'examens à fond sont définis ci-après :

modèle n° 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CERTIFICAT D'ESSAI ET D'EXAMENS À FOND D'APPAREILS DE LEVAGE

Nom du navire :

Certificat n° :

Numéro d'immatriculation :

Signal distinctif :

Port d'immatriculation :

Nom de l'armateur :

Emplacement et description des appareils de levage qui ont été essayés et ont subi un examen à fond (numéros ou marques d'identification s'ils existent)

(1)

angle par rapport à l'horizontale ou portée à laquelle l'essai a été réalisé (degré ou mètre)

(2)

charge d'épreuve (tonne)

(3)

charge maximum d'utilisation à l'angle mentionné colonne 2. (tonne)

(4)

Nom et adresse de l'organisme

ou de la personne compétente

qui a certifié l'essai et a suivi

l'examen à fond

Je certifie qu'à la présente date, l'appareil visé en colonne (1) a été essayé et a subi un examen à fond et qu'aucune défectuosité ou déformation permanente n'a été décelée et la charge maximum d'utilisation est celle indiquée en colonne (4).

Date

Lieu

Signature :

Nota.-Ce certificat a été établi suivant le modèle 2 recommandé par le B. I. T conformément à la convention OIT 152.