JORF n°0242 du 16 octobre 2021

ANNEXES
ANNEXE 217-3. A. 1
RÉPARTITION DES DOTATIONS MÉDICALES À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE

I.-Navires non affectés au transport de passagers
Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après :

  1. DOTATION MÉDICALE A : quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins (1) :
    Navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination.

(1) Voir Annexe 217-3. A. 7 « Table des notes de bas de page ».


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 217-3. A. 1

RÉPARTITION DES DOTATIONS MÉDICALES À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PÊCHE

I.-Navires non affectés au transport de passagers

Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après :

1. DOTATION MÉDICALE A : quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins (1) :

Navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination.

(1) Voir Annexe 217-3. A. 7 « Table des notes de bas de page ».