Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2015, M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 15 octobre 2015, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bertrand Dacosta.