JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. BARDA VEL MELNBARDE (Antoine) est supprimé.
La société en participation ACTA ETUDE D'HUISSIERS DE JUSTICE J. PIERSON - H. PIERSON - A. MEROT, société en participation d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2010 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. BARDA VEL MELNBARDE (Antoine) est supprimé.

La société en participation ACTA ETUDE D'HUISSIERS DE JUSTICE J. PIERSON - H. PIERSON - A. MEROT, société en participation d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.