Arrêté du 30 septembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. Annexe 24, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. Annexe 24 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètesArrêté du 19 juillet 2002des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. Annexe 24, Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.

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