JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Vienne (87), dont le siège social est situé au 28, avenue de la Libération, à Limoges.