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Arrêté du 30 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour être définitivement admis dans une école à l'issue du concours B, les candidats doivent justifier :

  • soit de l'obtention d'au moins 120 crédits européens ou de la validation d'au moins quatre semestres de la licence ;
  • soit de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
  • soit de l'obtention du diplôme de licence ou de licence professionnelle.

L'admission définitive des candidats qui, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus, ont bénéficié d'une validation est prononcée dans le cadre de la procédure prévue par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance