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Arrêté du 30 septembre 2006

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Fernand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé au terme de l'organisation de la session 2006 en tant qu'il concerne le concours B.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les admissions aux écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les modalités d'admission à certaines écoles d'ingénieurs est abrogé après la session 2006 du concours B.

L'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Fernand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes est abrogé au terme de l'organisation de la session 2006 en tant qu'il concerne le concours B.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance