Abrogé1 septembre 2016
Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.
Arrêté du 30 septembre 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance