L'article 9 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est complété par un article 9-2 ainsi rédigé :
« Art. 9-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michèle Litvak, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Jocelyne Roux. »