JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 2

Article 2

A l'article 11 du même arrêté, le deuxième tiret du troisième alinéa est modifié comme suit :
« - un prélèvement d'échantillons conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture pour l'obtention du statut indemne, selon le plan établi à l'annexe III ; les échantillons sont analysés dans un laboratoire agréé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons ; ».


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Version 1

A l'article 11 du même arrêté, le deuxième tiret du troisième alinéa est modifié comme suit :

« - un prélèvement d'échantillons conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture pour l'obtention du statut indemne, selon le plan établi à l'annexe III ; les échantillons sont analysés dans un laboratoire agréé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons ; ».