Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 2002.
Arrêté du 30 septembre 2002
Article 1
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Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 2002.