Art. 2. - Au sein de l'inspection générale de l'agriculture, l'inspecteur général président du comité d'hygiène et de sécurité ministériel assure un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services relevant de l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Les fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité informent l'inspecteur général visé à l'article 1er de leur programme de travail et des résultats obtenus.

Ils établissent un bilan d'activités et un programme d'actions chaque année.

L'inspecteur général rend compte des bilans d'activités et programmes d'actions, chaque année, devant le comité d'hygiène et de sécurité central/ministériel.